Ressource documentaire
Une sélection de documents-cadres et de plateformes de référence pour approfondir le contexte réglementaire et technique de la mobilité en milieux peu denses.
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Documents-cadres de référence
- Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — texte fondateur de la gouvernance mobilité actuelle
- SRADDET (s’ouvre dans un nouvel onglet) (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) — cadre régional dans lequel s'inscrivent les projets de mobilité locaux
- Plan Vélo et marche (s’ouvre dans un nouvel onglet) — cadre national pour les mobilités actives
- Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — cadre climatique dans lequel s'inscrit la décarbonation des mobilités
- Guides du Cerema (s’ouvre dans un nouvel onglet) sur la mobilité en milieu rural et péri-urbain
Plateformes d'aides et de ressources
- France Mobilités (s’ouvre dans un nouvel onglet) — plateforme nationale de référencement des solutions et retours d'expérience
- Aides-territoires (s’ouvre dans un nouvel onglet) — moteur de recherche des aides et subventions mobilisables par les collectivités
- ADEME (s’ouvre dans un nouvel onglet) (portail Agir / appels à projets)
- Banque des Territoires (s’ouvre dans un nouvel onglet) — financement et ingénierie
- Cerema (s’ouvre dans un nouvel onglet) — ressources techniques et accompagnement