Abonnement
Tarifs
Itinéraire Bis propose deux niveaux d'accès : un palier gratuit ouvert à toute collectivité, et un abonnement annuel donnant accès au catalogue complet d'outils.
Palier gratuit
Création de compte simple, avec un e-mail professionnel, sans aucun acte d'achat. Accès aux ressources documentaires, au forum communautaire et à la newsletter. Le forum permet aux membres d'identifier leur collectivité.
Palier payant — un abonnement unique
Plutôt qu'une vente à l'unité de chaque outil (calculateur de versement mobilité, simulateurs de corridors et d'unités d'œuvre par service de mobilité, simulateur de zones de fonctionnement TAD, module marketing...), l'abonnement donne accès à l'ensemble du catalogue payant : une seule ligne budgétaire, une seule facture.
Grille tarifaire
Tarification par forfait unitaire selon la tranche de population de la communauté de communes, dégressive au prorata de l'habitant : une structure plus grande dispose de plus de moyens mais n'a pas besoin d'un outil proportionnellement plus important.
| Tranche | Population | Tarif annuel HT |
|---|---|---|
| T0 | moins de 10 000 hab. | 890 € |
| T1 | 10 000 – 20 000 hab. | 1 500 € |
| T2 | 20 000 – 40 000 hab. | 2 100 € |
| T3 | 40 000 – 70 000 hab. | 2 990 € |
| T4 | 70 000 – 100 000 hab. | 3 990 € |
Repères de valorisation :
- Une démarche de plan de mobilité rurale confiée à un bureau d'études coûte généralement entre 30 000 et 60 000 € (données CEREMA) — Itinéraire Bis ne s'y substitue pas, mais offre un accès continu et abordable entre deux études.
- Les outils métier spécialisés vendus aux collectivités se situent souvent autour de 2 000 € HT/an par module — l'abonnement Itinéraire Bis reste sous ce niveau tout en couvrant l'ensemble du catalogue.
- La tranche T0 vise en priorité les structures les plus rurales et les moins dotées en ingénierie.
Aucun marché public nécessaire
Depuis le 1er avril 2026, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de fournitures et de services est fixé à 60 000 € HT. En dessous de ce seuil, une collectivité peut acheter sans aucune formalité de marché public — par simple bon de commande, comme un abonnement presse ou une licence logicielle.
Le seuil de procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de services passés par les collectivités territoriales est de 216 000 € HT pour la période 2026-2027. L'ensemble des paliers tarifaires d'Itinéraire Bis (890 € à 3 990 € HT/an) reste très largement sous le seuil de dispense : aucun acte de marché public n'est nécessaire, quelle que soit la tranche.
Ce cadrage s'appuie sur la réglementation en vigueur au moment de la rédaction ; il ne constitue pas un avis juridique et gagnera à être confirmé par votre service achats avant tout engagement.
Facturation et renouvellement
- Facturation annuelle unique, payée au démarrage de l'abonnement — pas de fractionnement trimestriel ou mensuel.
- Toute facture est déposée sur Chorus Pro, quel que soit le montant.
- Le paiement n'est jamais initié par Itinéraire Bis : c'est votre collectivité qui engage la dépense sur réception de la facture. Délai réglementaire de paiement : 30 jours.
- Année 1 : engagement ferme, sans reconduction automatique — vous re-signez activement pour l'année 2.
- À partir du renouvellement (année 2 et suivantes) : reconduction tacite, avec un préavis de résiliation indiqué dans les CGV.
Comment s'abonner
Le passage du palier gratuit au palier payant n'est pas automatisé : après réception et validation de votre facture payée via Chorus Pro, votre compte est débloqué manuellement. Créez d'abord un compte gratuit, puis contactez Itinéraire Bis pour lancer la procédure d'abonnement.