LOM et enjeux pour les milieux peu denses

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), promulguée en 2019, a largement redéfini la gouvernance de la mobilité en France. Elle généralise la compétence d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) à l'échelle intercommunale, là où elle était auparavant réservée aux grandes agglomérations. Concrètement : chaque communauté de communes a dû se positionner — prendre la compétence, la déléguer, ou laisser la Région agir en AOM de substitution.

Ce que la LOM a changé pour votre collectivité

Avant la LOM : compétence mobilité réservée aux agglomérations couvertes par un Périmètre de Transport Urbain (PTU)
Depuis la LOM : toute communauté de communes peut/doit se positionner comme AOM locale
Trois cas de figure possibles pour une CdC : (1) elle a pris la compétence, (2) elle ne l'a pas prise et la Région est AOM de substitution sur son ressort territorial, (3) elle l'a déléguée (syndicat, PETR...) — voir Les outils juridiques pour le détail de ce 3e cas

Les enjeux concrets en milieu peu dense

Dépendance à la voiture individuelle : taux de motorisation et distances domicile-travail plus élevés qu'en zone urbaine dense
Périurbanisation des aires urbaines : extension continue des aires d'attraction des villes, avec un report de la demande de mobilité vers des territoires historiquement non couverts par une offre de transport structurée
Rôle différencié CdC / Région : la Région reste compétente sur les mobilités interurbaines et scolaires sauf quand cette dernière en a demandé le transfert — articulation à anticiper

Ce que ça implique pour l'action de la collectivité

Nécessité de clarifier son statut AOM (ou non) avant toute action
Si AOM : obligation d'élaborer un plan de mobilité simplifié (ou équivalent) selon la taille de la CdC — voir la rubrique Diagnostiquer
Si non-AOM : identifier les leviers d'action encore mobilisables (voirie, aménagement, soutien aux mobilités actives) sans empiéter sur la compétence régionale

Dans quel cas suis-je ?

Ma CdC a-t-elle délibéré pour prendre la compétence mobilité ? → Oui → je suis AOM locale → voir Diagnostiquer
Non, et je n'ai rien transféré → la Région est AOM de substitution sur mon territoire
Non, mais la compétence a été transférée à un syndicat/PETR → voir Les outils juridiques

Ressources

Carte dynamique de l'évolution du zonage en aire urbaine, pour visualiser si votre CdC est concernée par une extension récente de périurbanisation (à venir)
Carte du caractère urbain / rural / périurbain des EPCI, pour situer votre collectivité dans la typologie territoriale (à venir)